Conditions de groupement

Achats Groupés SAS — 28 chemin des Vignes, 51100 Reims · RCS Reims 790 047 575 · TVA FR 20 790047575. Millésime de septembre 2026.

cuvée un.Le vignoble

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de mutualisation d'achats. La charte du groupement et la lettre de mission signées entre les parties règlent chaque vendange ; elles prévalent.

cuvée deux.Le travail

Achats Groupés constitue, anime et négocie pour des groupements de PME : familles d'achats communes, appels d'offres mutualisés, transparence des frais, loyauté aux fournisseurs. Les travaux s'appuient sur les listes et volumes transmis par chaque membre, qui en répond.

Bouchon d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

cuvée trois.La première dégustation

Une heure gratuite, chemin des Vignes, identifie les familles mutualisables. La mission s'ouvre par lettre signée : familles visées, calendrier des appels d'offres, livrables, honoraires.

cuvée quatre.Les honoraires

Forfait de constitution puis abonnement annuel au groupement, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

cuvée cinq.Deux vignerons

Nous : méthode, animation des groupements, discrétion des volumes confiés. Le membre : transmission de ses volumes et fournisseurs, respect de la charte, paiement aux termes. Une vendange manquée s'écrit ; suspension ou sortie d'un commun accord ; les cuvées livrées restent dues.

cuvée six.Le degré

Le groupement achète mieux ; chacun reste propriétaire de ses contrats. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun groupement ne promet une remise — il promet une négociation au volume réel.

cuvée sept.Ce qui reste en bouteille

Chartes, appels d'offres et grilles de répartition passent aux membres au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

cuvée huit.La fin de récolte

Résiliation avec un mois de préavis à l'échéance, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Reims, droit français.

cuvée neuf.Écrire au chai

[email protected] · 03 46 13 90 12 · Achats Groupés SAS, 28 chemin des Vignes, 51100 Reims. Président : M. Guillaume Roux.